Conditions générales de vente

Mis à jour le 14 novembre 2024

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme Imolife. Elles établissent les droits et les devoirs des utilisateurs lors de leur abonnement aux services offerts par Imolife, spécialisés dans la gestion de biens immobiliers et la centralisation des documents associés.

Article 2 - Abonnement et paiement

  • Les utilisateurs peuvent s'abonner à Imolife via l'application, avec Stripe, en choisissant parmi différentes offres tarifaires, chacune offrant des fonctionnalités spécifiques.
  • Les frais d'abonnement sont facturés périodiquement, conformément à la fréquence annoncée lors de la souscription.
  • L'utilisateur est responsable du paiement ponctuel pour maintenir l'accès aux services. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'abonnement.

Article 3 - Modification et résiliation

  • Les utilisateurs peuvent modifier ou annuler leur abonnement à tout moment via leur compte utilisateur.
  • En cas de résiliation, l'accès aux services d'Imolife restera disponible jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

Article 4 - Responsabilités

Imolife s'engage à fournir ses services conformément aux conditions convenues. Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme conformément aux présentes conditions et à respecter les règles d'utilisation énoncées.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services d'Imolife restent la propriété exclusive d'Imolife. Aucune licence ou droit d'utilisation n'est accordé sans autorisation explicite.

Article 6 - Limitation de responsabilité

Imolife ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses services, sauf en cas de faute grave ou de négligence. L'utilisation des services d'Imolife relève de la responsabilité de l'utilisateur.

Article 7 - Confidentialité des données

Imolife s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité. Les informations collectées ne seront utilisées que dans le cadre des services offerts par Imolife et ne seront en aucun cas partagées à des tiers sans le consentement préalable de l'utilisateur.

Article 8 - Support client

Imolife fournira un support client pour aider les utilisateurs en cas de questions, de problèmes techniques ou de demandes d'assistance concernant l'utilisation de la plateforme. Le support peut être accessible via divers canaux tels que par mail ou par formulaire de contact.

Article 9 - Modifications des CGV

Imolife se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les utilisateurs seront informés des changements par mail. L'utilisation continue des services après la notification des modifications implique l'acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 - Indisponibilité temporaire

Imolife peut, de manière occasionnelle, interrompre temporairement l'accès à ses services pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou pour résoudre des problèmes techniques. Les utilisateurs en seront informés à l'avance dans la mesure du possible.

Article 11 - Loi applicable et règlement des litiges

En cas de litige, les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une résolution amiable avant tout recours judiciaire.

Article 12 - Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de manquement à ses obligations en vertu des présentes conditions, si ce manquement est causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels l'arrêt des services d'hébergement, l'arrêt de services tiers, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.